Portugal Entreprise étrangère
Une société belge ouvre une filiale au Portugal
Le numéro d’entreprise belge, les actes publiés et les pouvoirs du représentant ne répondent pas à la même question. Organise ces pièces autour du projet concret de la filiale.
Parlons de ton projet
Quelques informations pour comprendre ton activité et la prochaine étape.
Ta demande est reçue par Bertrand Jayol pour qualification. Une transmission au partenaire est envisagée avec ton accord. Confidentialité
Partir d’un projet de distribution
Une société belge veut un distributeur qu’elle contrôle au Portugal. La filiale sera une société distincte, avec ses contrats et sa direction ; la succursale reste un prolongement de la mère sans personnalité juridique propre. Si des personnes investissent à côté de la mère, précise leur participation et leurs droits. Le seul usage de la marque belge ne prouve pas la détention.
Relier BCE, actes et représentation
Le SPF Économie décrit l’inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises et la publication des actes au Moniteur belge. Utilise le numéro d’entreprise pour retrouver la bonne entité, puis rapproche les statuts et les changements de représentants. Une identification dans la BCE ne démontre pas à elle seule que le signataire est autorisé à constituer la filiale ou à engager son financement.
Organiser le financement et le stock
Pour ce distributeur, distingue apport initial, achat de marchandises, éventuel crédit fournisseur et prestations de support. Identifie qui possède le stock, supporte les retours et fixe les conditions commerciales. Prépare un exemple de commande entre mère et filiale, avec transport, paiement et facture ; il aidera le conseil à analyser les flux sans inventer de traitement fiscal uniforme.
Valider les pièces selon le parcours
Rassemble les documents d’existence, statuts actuels, décision pertinente et chaîne de bénéficiaires effectifs. Signale la langue réelle des documents, qui peut différer de la langue de ton échange avec le conseil. Demande au service portugais les exigences adaptées à ces pièces. La prochaine action est un dossier indexé montrant la continuité entre registre, pouvoirs et investissement envisagé.
Portugal
À connaître avant de créer
Exercer une activité indépendante et constituer une société sont deux parcours différents. Le choix dépend du fonctionnement réel de ton activité. Une société au Portugal ne détermine pas, à elle seule, ta résidence fiscale ni le traitement de tous tes revenus.
Les éléments à rassembler
- Ton pays de résidence et le lieu où tu exerces réellement.
- La description de tes prestations ou des produits vendus.
- Tes clients professionnels ou particuliers et les pays concernés.
- Les associés éventuels, la structure existante et le calendrier souhaité.
Sources et références
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