Facturer des logiciels et abonnements B2B : clients Portugal

Séparer abonnement et prestations associées

Décris l’accès vendu, sa durée et ce qui est compris dans le prix. Une mise en place, une formation ou un développement spécifique peuvent demander une description distincte de l’abonnement. Identifie l’entreprise cliente et l’établissement qui utilise le service. Si un revendeur intervient, vérifie qui vend à l’utilisateur et quel contrat te lie à l’intermédiaire. Un outil de paiement et un revendeur ne produisent pas nécessairement le même circuit de factures.

• Contrat de licence ou d’abonnement et période d’accès.
• Entité cliente et justificatifs professionnels.
• Services complémentaires et circuit de distribution.

Localiser le service avant de choisir le traitement

Pour un prestataire établi au Portugal et un client portugais, commence par l’article 6 du Code de la TVA : les règles générales localisent au Portugal les services B2B destinés à un établissement portugais et les services B2C fournis depuis le Portugal, sous réserve des catégories particulières. Cette localisation ne fixe pas à elle seule le taux ou une exonération. Fais examiner la nature de l’offre, le régime du vendeur et, si nécessaire, la localisation territoriale précise avant de paramétrer les factures.

Préparer une facture et un dossier cohérents

Relie chaque vente à un contrat ou à une commande, à une période et à un justificatif de livraison. Rassemble les identifiants du vendeur et du client, les montants, la devise et les conditions de règlement. Fais valider la mention de TVA ou le motif applicable avant de réutiliser le modèle. Conserve les avoirs et corrections avec la facture concernée. Un relevé bancaire confirme un paiement mais ne décrit pas, à lui seul, la nature et le traitement de la prestation.

Préparer renouvellements et changements de client

Conserve la trace des périodes d’accès, des changements de formule et des remboursements. Une entreprise peut demander de remplacer l’entité qui paie par une autre société du groupe : fais vérifier les informations avant le prochain renouvellement. Présente séparément les ventes directes et celles réalisées par un marchand contractuel tiers. Le logiciel de facturation doit refléter ces relations ; un paramètre unique « tous clients étrangers » efface les distinctions utiles à l’examen.