Portugal Entreprise étrangère
Une société suisse ouvre une filiale au Portugal
Le registre cantonal et les règles de signature de la société suisse sont au centre de la préparation. Décris ensuite la détention, l’exploitation portugaise et les moyens fournis par la mère.
Parlons de ton projet
Quelques informations pour comprendre ton activité et la prochaine étape.
Ta demande est reçue par Bertrand Jayol pour qualification. Une transmission au partenaire est envisagée avec ton accord. Confidentialité
Définir une véritable implantation
Une entreprise suisse de menuiserie veut produire ou poser au Portugal. Avec une filiale, la mère détient une société juridiquement distincte. Une succursale exerce tout ou partie de son activité sans personnalité juridique propre. Si la nouvelle société appartient personnellement aux dirigeants, explique cette structure différente. Compare les options à partir de la responsabilité contractuelle, des équipements et de la direction locale.
Vérifier le registre et les signatures
L’OFRC présente Zefix comme index central donnant accès aux données des registres du commerce. Identifie le canton compétent et l’extrait officiel pertinent. Vérifie sur le dossier réel si les représentants signent individuellement ou collectivement : un seul dirigeant disponible ne peut pas être supposé disposer de tous les pouvoirs nécessaires. Rapproche l’extrait des statuts et des décisions d’investissement.
Préparer les mouvements matériels
Liste machines, financement, sous-traitance et contrats clients destinés à l’entité portugaise. Distingue achat, location et mise à disposition d’équipements, avec pays d’expédition et responsable du transport. Prépare les accords envisagés et le budget de démarrage. La validation des pièces de la mère ne remplace pas l’examen des mouvements de biens ni des habilitations nécessaires aux travaux réellement vendus.
Obtenir une liste documentaire adaptée
Rassemble statuts actualisés, registre, pouvoirs, décision et bénéficiaires effectifs. Précise la langue de chaque pièce ; les exceptions du service de constitution en ligne ne couvrent pas indistinctement toutes les langues ou formalités. La prochaine action est de faire confirmer le parcours portugais et les signatures requises avant de commander certifications, traductions ou déplacements des représentants.
Portugal
À connaître avant de créer
Exercer une activité indépendante et constituer une société sont deux parcours différents. Le choix dépend du fonctionnement réel de ton activité. Une société au Portugal ne détermine pas, à elle seule, ta résidence fiscale ni le traitement de tous tes revenus.
Les éléments à rassembler
- Ton pays de résidence et le lieu où tu exerces réellement.
- La description de tes prestations ou des produits vendus.
- Tes clients professionnels ou particuliers et les pays concernés.
- Les associés éventuels, la structure existante et le calendrier souhaité.
Sources et références
Contenu vérifié le