Portugal Entreprise étrangère
Une société française ouvre une filiale au Portugal
La société française peut devenir associée d’une nouvelle société portugaise. Prépare les pouvoirs de la mère, les pièces de registre et les échanges prévus entre les deux entreprises.
Parlons de ton projet
Quelques informations pour comprendre ton activité et la prochaine étape.
Ta demande est reçue par Bertrand Jayol pour qualification. Une transmission au partenaire est envisagée avec ton accord. Confidentialité
Choisir ce que la mère détiendra
Exemple : une société française de nettoyage veut signer des contrats portugais avec une équipe locale. Une filiale est une société distincte détenue par la mère. Une succursale prolonge la mère sans personnalité juridique propre. Si les dirigeants investissent personnellement, la nouvelle société n’est pas pour autant sa filiale : dessine d’abord la détention réellement souhaitée.
Préparer les pièces françaises pertinentes
L’INPI distingue l’attestation d’immatriculation au RNE et l’extrait Kbis. Identifie la société par son numéro et vérifie que dénomination, siège et dirigeants correspondent aux statuts actuels. Le service portugais choisi doit confirmer les pièces acceptées et leur forme. Un document prouvant l’existence de l’entreprise ne remplace pas nécessairement la décision autorisant l’investissement ou les pouvoirs du signataire.
Décrire les relations entre entreprises
Liste les apports, avances, prestations de direction, matériel et personnel éventuellement mis à disposition. Indique qui possède la marque, contracte avec les clients et supporte les dépenses de lancement. Prépare les projets d’accords et le calendrier des paiements ; un virement de la mère n’explique pas à lui seul la nature du financement reçu par la filiale.
Faire vérifier le dossier complet
Réunis statuts actualisés, justificatifs de registre, décision applicable, identité des représentants et chaîne des bénéficiaires effectifs. Pour la constitution en ligne, Justiça détaille le dossier de personne morale étrangère. Fais confirmer les exigences du parcours retenu avant de commander traductions ou certifications. La prochaine action est une réunion préparée avec l’organigramme, les flux prévus et les pièces déjà disponibles.
Portugal
À connaître avant de créer
Exercer une activité indépendante et constituer une société sont deux parcours différents. Le choix dépend du fonctionnement réel de ton activité. Une société au Portugal ne détermine pas, à elle seule, ta résidence fiscale ni le traitement de tous tes revenus.
Les éléments à rassembler
- Ton pays de résidence et le lieu où tu exerces réellement.
- La description de tes prestations ou des produits vendus.
- Tes clients professionnels ou particuliers et les pays concernés.
- Les associés éventuels, la structure existante et le calendrier souhaité.
Sources et références
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