Facturer des prestations humaines B2C : clients Portugal

Décrire l’intervention humaine

Une séance individuelle, un travail créatif sur commande et un programme accompagné ne sont pas décrits correctement par le seul mot « digital ». Précise si le client reçoit un échange en direct, un livrable personnalisé, l’accès à un événement ou un contenu automatisé. Identifie la personne qui achète et l’usage annoncé. Une commande passée avec une adresse email professionnelle ne suffit pas à classer automatiquement l’achat comme une prestation B2B.

• Intervention humaine et livrable décrits précisément.
• Séances individuelles, groupe ou accès événementiel.
• Adresse du client et offre réellement achetée.

Localiser le service avant de choisir le traitement

Pour un prestataire établi au Portugal et un client portugais, commence par l’article 6 du Code de la TVA : les règles générales localisent au Portugal les services B2B destinés à un établissement portugais et les services B2C fournis depuis le Portugal, sous réserve des catégories particulières. Cette localisation ne fixe pas à elle seule le taux ou une exonération. Fais examiner la nature de l’offre, le régime du vendeur et, si nécessaire, la localisation territoriale précise avant de paramétrer les factures.

Préparer une facture et un dossier cohérents

Relie chaque vente à un contrat ou à une commande, à une période et à un justificatif de livraison. Rassemble les identifiants du vendeur et du client, les montants, la devise et les conditions de règlement. Fais valider la mention de TVA ou le motif applicable avant de réutiliser le modèle. Conserve les avoirs et corrections avec la facture concernée. Un relevé bancaire confirme un paiement mais ne décrit pas, à lui seul, la nature et le traitement de la prestation.

Séparer conseil, enseignement et accès

L’article 6 du Code portugais de la TVA prévoit des catégories et exceptions : il faut notamment examiner séparément les événements et les prestations qui leur sont liées. Une séance personnalisée et l’accès virtuel à une manifestation ne doivent pas recevoir le même traitement par simple analogie. Prépare le programme, le format, les conditions de vente et les modalités de présence. Si un contenu enregistré complète les séances, précise ce qui est réellement vendu dans l’ensemble.