Facturer des commissions B2B : clients UE hors Portugal

Partir de l’événement rémunéré

Une commission peut dépendre d’une vente, d’un contact accepté ou d’un client signé. Conserve le contrat qui définit cet événement, les validations et les éventuelles annulations. Identifie ton client contractuel : annonceur, réseau ou autre entreprise. Le visiteur qui clique et l’acheteur du produit final ne sont pas nécessairement tes clients. Distingue également l’exploitation de tes propres médias d’une campagne réalisée pour une entreprise ; ces activités demandent des descriptions adaptées.

• Contrat et événement qui déclenche la rémunération.
• Entité débitrice et pays de l’établissement client.
• Validations, annulations et justificatifs de paiement.

Localiser le service avant de choisir le traitement

Pour un service B2B relevant de la règle générale, le lieu de taxation correspond à l’établissement du client qui reçoit le service. Your Europe décrit le mécanisme habituel d’autoliquidation par le client professionnel d’un autre État membre. Vérifie sa qualité d’assujetti, ses données fiscales et l’établissement concerné ; certaines prestations suivent des exceptions. Ne transforme pas cette règle en instruction universelle « client européen = aucune TVA ». La facture et les obligations déclaratives doivent être examinées ensemble sur la transaction réelle.

Préparer une facture et un dossier cohérents

Relie chaque vente à un contrat ou à une commande, à une période et à un justificatif de livraison. Rassemble les identifiants du vendeur et du client, les montants, la devise et les conditions de règlement. Fais valider la mention de TVA ou le motif applicable avant de réutiliser le modèle. Conserve les avoirs et corrections avec la facture concernée. Un relevé bancaire confirme un paiement mais ne décrit pas, à lui seul, la nature et le traitement de la prestation.

Rapprocher validation, document et versement

Prépare un exemple complet : événement validé, relevé de commissions, facture ou document émis selon l’accord, puis règlement. Si le réseau établit un document en ton nom, fais examiner le dispositif et sa correspondance avec les obligations applicables. Les corrections doivent rester visibles au lieu d’être effacées du total. Une commission en devise étrangère peut aussi subir des frais de paiement ; présente ces montants séparément pour expliquer le solde réellement reçu.