Portugal Facturation
Facturer des commissions B2B : clients Portugal
Tu reçois des commissions d’affiliation, d’apport ou de génération de contacts. Identifie ce que rémunère le versement et l’entreprise qui te doit cette somme avant d’organiser les factures.
Parlons de ton projet
Quelques informations pour comprendre ton activité et la prochaine étape.
Ta demande est reçue par Bertrand Jayol pour qualification. Une transmission au partenaire est envisagée avec ton accord. Confidentialité
Partir de l’événement rémunéré
Une commission peut dépendre d’une vente, d’un contact accepté ou d’un client signé. Conserve le contrat qui définit cet événement, les validations et les éventuelles annulations. Identifie ton client contractuel : annonceur, réseau ou autre entreprise. Le visiteur qui clique et l’acheteur du produit final ne sont pas nécessairement tes clients. Distingue également l’exploitation de tes propres médias d’une campagne réalisée pour une entreprise ; ces activités demandent des descriptions adaptées.
- Contrat et événement qui déclenche la rémunération.
- Entité débitrice et pays de l’établissement client.
- Validations, annulations et justificatifs de paiement.
Localiser le service avant de choisir le traitement
Pour un prestataire établi au Portugal et un client portugais, commence par l’article 6 du Code de la TVA : les règles générales localisent au Portugal les services B2B destinés à un établissement portugais et les services B2C fournis depuis le Portugal, sous réserve des catégories particulières. Cette localisation ne fixe pas à elle seule le taux ou une exonération. Fais examiner la nature de l’offre, le régime du vendeur et, si nécessaire, la localisation territoriale précise avant de paramétrer les factures.
Préparer une facture et un dossier cohérents
Relie chaque vente à un contrat ou à une commande, à une période et à un justificatif de livraison. Rassemble les identifiants du vendeur et du client, les montants, la devise et les conditions de règlement. Fais valider la mention de TVA ou le motif applicable avant de réutiliser le modèle. Conserve les avoirs et corrections avec la facture concernée. Un relevé bancaire confirme un paiement mais ne décrit pas, à lui seul, la nature et le traitement de la prestation.
Rapprocher validation, document et versement
Prépare un exemple complet : événement validé, relevé de commissions, facture ou document émis selon l’accord, puis règlement. Si le réseau établit un document en ton nom, fais examiner le dispositif et sa correspondance avec les obligations applicables. Les corrections doivent rester visibles au lieu d’être effacées du total. Une commission en devise étrangère peut aussi subir des frais de paiement ; présente ces montants séparément pour expliquer le solde réellement reçu.
Portugal
À connaître avant de créer
Exercer une activité indépendante et constituer une société sont deux parcours différents. Le choix dépend du fonctionnement réel de ton activité. Une société au Portugal ne détermine pas, à elle seule, ta résidence fiscale ni le traitement de tous tes revenus.
Les éléments à rassembler
- Ton pays de résidence et le lieu où tu exerces réellement.
- La description de tes prestations ou des produits vendus.
- Tes clients professionnels ou particuliers et les pays concernés.
- Les associés éventuels, la structure existante et le calendrier souhaité.
Sources et références
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